Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux infractions terroristes.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de plusieurs marchés publics, dans le cadre de la discipline budgétaire (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de services pour une capacité de transport maritime aller-retour entre Zeebrugge et Marchwood (UK) ayant pour but le déploiement d'unités belges au camp d'entraînement de Salisbury Training Area (UK) en Octobre 2003.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'inspection et la réparation des chaînes d'arrimage RUD.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques de l'Ecole Royale Militaire à Bruxelles.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain (UCL) et la " Katholieke Universiteit Leuven " (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre d'une enquête longitudinale intitulée " Quatrième vague de l'enquête électorale nationale ". Cette enquête porte sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique.

Le Ministre de l'Emploi et des Pensions a rendu compte au Conseil des Ministres des préparations de la conférence sur l'emploi prévue dans l'accord gouvernemental.