Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatif à l'AFSCA (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services, ouvert et pluriannuel, d'une durée indéterminée, pour l'entretien des obusiers tractés 105mm LG1 MKII.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Classes moyennes et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la procédure d'octroi du permis socio-économique.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le premier contrôle budgétaire de cette année. Un second contrôle budgétaire aura lieu à la fin du mois de juin car le Gouvernement a pris l'habitude de surveiller et d'ajuster le budget de manière permanente.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques (**).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure pour la conclusion d'un nouveau contrat portant sur la personnalisation et la livraison des passeports.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de M., Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres de l'Office belge du Commerce extérieur (*).