Sur proposition de M.Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil de la Concurrence.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a désigné le directeur général et le directeur général adjoint du centre d'expertise des soins de santé.

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé le remplacement de M. Gilbert Vaniekaut, démissionnaire depuis le 27 février 2003, par M. Vincent Urbain comme administrateur de Belcocontrol.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la nomination des médiateurs pour les télécommunications et auprès de La Poste.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Commissaire du gouvernement adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé le remplacement d'un membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et de Mme Greet Van Gool, Commissaire du gouvernement pour la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les voiturettes pour personnes handicapées (*).

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution pour les services publics relevant du comité de secteur XVII (Communauté française) de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.