Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé les modalités de financement relatives à la vente de terrains aéroportuaires de Bruxelles-National à Brussels International Airport Company (BIAC) (*).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à conclure un nouveau contrat de bail, d'une durée de trois ans prorogeable ensuite d'année en année, pour la surface déjà louée et pour l'extension de location dans le bâtiment situé Hanssenslaan 11 à Vilvorde, à l'usage du Parquet de Police.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la location pour la centralisation des services du Parquet à Termonde (dans l'ancienne clinique Ste Christiane).

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé le financement de la réalisation de l'extension du Palais de Justice de Liège et des cours de Justice de Mons, partiellement avec des fonds mis à disposition par la BEI (Banque européenne d'investissement).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location, par la Régie des Bâtiments, d'un appartement pour les besoins du Service public fédéral Justice.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location, par la Régie des Bâtiments, de 20 emplacements de parcage de véhicules pour la maison de Justice de Liège.

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments de prendre en location, pour les besoin du Service fédéral Finances (*), l'ensemble sis à Grâce-Hollogne (Bierset), rue Blériot.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location, par la Régie des Bâtiments, de l'immeuble «Speelhof», situé à l'angle Papenstraat-Speelhof, au centre de Borgloon, à l'usage du Service public fédéral Finances.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location d'un immeuble à Mons pour l'hébergement de l'Inspection technique du Ministère de l'Emploi et du Travail.