Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration Sociale et de la Politique des Grandes Villes, le Conseil des Ministres a approuvé un avenant à la convention conclue avec la ville de Gand dans le cadre de la Politique urbaine.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) en matière de fixation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'article 200 du Code des taxes assimilées au timbre.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé quatre mesures relatives aux prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui concrétise le soutien fédéral aux projets de recherche des Centres Collectifs.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au traitement des toxicomanes par traitement de substitution, dont notamment la méthadone.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant à réaliser les dispositions prises dans l'Accord National Médico-mutualiste du 19 décembre 2002.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif aux expérimentations sur la personne humaine.

Sur proposition de MM Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des pensions et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) et un avant-projet de loi, concernant la Déclaration Immédiate de l'Emploi (DIMONA) dans certains secteurs.