Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l'utilisation d'une procédure négociée pour l'attribution du marché relatif au déménagement du service ICT des Services généraux du SPF Intérieur.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Ie Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant les services du Parlement flamand à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission honorable du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Sur proposition de M. Louis Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a décidé de poursuivre activement la campagne pour l'élection de la Belgique à un siège de membre non-permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies pour la période 2007-2008. Et ce, lors de l'élection de novembre 2006.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le financement (*) des initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, ainsi qu'à l'Annexe (*).
Cet accord est le troisième traité international bilatéral conclu par la Belgique dans le domaine de la recherche et des applications spatiales.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une démarche générale de la Russie dans le but de renforcer sa coopération avec l'Europe dans ce domaine. Outre cet instrument bilatéral, la Belgique pourra également coopérer indirectement avec la Russie par le biais d'un futur accord entre la Fédération et I'Agence spatiale européenne (ESA).
L'intérêt d'un tel accord bilatéral entre la Belgique et la Russie a été démontré à suffisance par la forte réponse de I'industrie belge à ce projet. Outre les collaborations industrielles préexistantes dans des domaines de haute technologie relative aux applications spatiales, plusieurs missions économiques ont révélé un grand intérêt de part et d'autre afin de développer des partenariats dans ce domaine. Du côté belge, à l'instar du reste de l'industrie européenne, I'intérêt porte surtout sur l'accès aux technologies existantes, mais également à la participation à la recherche et aux développements dans le cadre des programmes spatiaux russes. Du côté russe, on cherche à exporter un certain nombres de technologies éprouvées mais aussi et surtout, à s'allier les partenaires institutionnels et industriels belges, notamment pour accéder aux projets et programmes européens. Par ailleurs, l'expertise de plusieurs centres d'excellence dans des domaines pointus de la recherche spatiale en Belgique est reconnue et recherchée par les scientifiques et Ies industries russes.