Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition de M Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé l'acquisition d'un bâtiment sous forme d'un bail emphytéotique de 27 ans avec option d'achat de 9.261 m² dans l'ancien lavoir à charbon à Péronnes-lez-Binche, pour le stockage des carottes de sondage du service géologique de l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique et pour l'aménagement d'un centre intermédiaire d'archives pour les Archives générales du Royaume (AGR),

Sur proposition du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal visant à mettre en ?uvre les dispositions de la loi (*) portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets d'entreprises agréées.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un expert auprès de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable (CIDD).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, qui permet l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi portant création de la fonction d'agent de sécurité.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché de services dans le cadre du projet Symphony.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) instituant la garantie des revenus aux personnes âgées (GRAPA).

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif au programme d'isolation sonore pour les habitations proches de l'aéroport de Bruxelles-National (*).