Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal contenant des mesures visant à promouvoir la production socialement responsable.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux concernant le transfert de biens immobiliers fédéraux à la Région flamande.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux, l'un instaurant un système de notifications électroniques entre le Service Public Fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes, l'autre relatif (*) au Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs au système de financement des maisons de repos pour personnes âgées pour l'année 2003.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté
un projet d'arrêté royal portant modification des délais d'avis du Conseil d' Etat.pour la création d'une Commission ad hoc en ce qui concerne les avis négatifs relatifs aux candidats à un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux concernant l'indépendance des commissaires chargés du contrôle légal des comptes annuels d'entreprises.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêt.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant la législation en matière de premier emploi.