Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, et de Johan Vande Lanotte, ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition des 642 emplois des projets globaux fédéraux (qui satisfont des besoins de la société) et la répartition des crédits budgétaires y afférente.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) concernant le règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du Ministre de la Défense André Flahaut, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à conclure un marché en appel d'offres général pour l'acquisition de quatre systèmes de pose pour éléments de route, 400 m d'éléments de route préfabriqués avec les accessoires, y compris les matériels associés, les services nécessaires et inclus un contrat ouvert pluriannuel, d'une durée de cinq ans, pour la fourniture de l'appui logistique.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de déclaration de révision de la Constitution.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la coopération au développement des Affaires étrangères le Conseil des Ministres a pris connaissance des notes de stratégie de la coopération belge au développement.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux, l'un instaurant un système de notifications électroniques entre le Service Public Fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes, l'autre relatif (*) au Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).