Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un
projet d'arrêté royal transférant trois membres du personnel du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, au Gouvernement wallon.

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres marqué son accord pour maximiser les réductions tarifaires pour les PME, et décidé la fin à terme des contrats historiques entre Electrabel et EDF ainsi que la mise en vente d'une partie des capacités virtuelles de production d'Electrabel

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a adopté la création d'une Fondation Patrimoine national. La Fondation Patrimoine national assistera la Régie des Bâtiments au niveau du maintien du patrimoine national. Le siège de la Fondation sera établi au domaine d'Argenteuil à Waterloo.

Le Conseil des Ministres a approuvé une communication de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre concernant les célébrations marquant le 60e anniversaire de la libération de la Belgique en 1944.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la souscription d'une police d'assurances, destinée à couvrir les dommages et la responsabilité civile des membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion des élections législatives du 18 mai 2003.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres fédérales.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité concernant l'élection des représentants au Parlement européen.