Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal en vue de l'octroi d'un subside de 400.000 euros à l'Organisation internationale des migrations (OIM).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour conclure un marché concernant la conception d'une solution informatique nécessaire au corps de police locale (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires pour analyse ADN.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant reconnaissance des membres de 1 'Exécutif des Musulmans de Belgique et a accepté la démission de 1 'Exécutif précédent.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté une série de mesures visant à lutter contre la surpopulation et à remplir les besoins en personnel.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a décidé d'accorder une dérogation à la décision de suspendre l'octroi des avances de fonds pour ce qui concerne les allocations de base, en faveur de la la Direction générale Exécution des Peines et Mesures.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour tester les installations d'écoute téléphonique. Des formations pratiques sont également prévues.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réglementation relative à la destination définitive des archives de cabinet du gouvernement fédéral ( 1999- 2003 ).