Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, de M. Jef Tavernier, Ministre de l'Environnement et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains plans et programme (*) contenus dans les lois gaz et éléctricité (**).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Commissaire du gouvernement adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé le remplacement d'un membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier ministre et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure de nomination du nouveau Président du CIAOI (Comité Interministériel pour l'Accueil des Organisations Internationales). (*)

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la souscription d'une police d'assurances, destinée à couvrir les dommages et la responsabilité civile des membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion des élections législatives du 18 mai 2003.

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres marqué son accord pour maximiser les réductions tarifaires pour les PME, et décidé la fin à terme des contrats historiques entre Electrabel et EDF ainsi que la mise en vente d'une partie des capacités virtuelles de production d'Electrabel

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat d'entretien du matériel informatique utilisé par le Service public fédéral Justice.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé le quatrième avenant au contrat de gestion conclu avec la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company (BIAC) (*).