Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant Moniseur Francis Bido du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au Gouvernement wallon, qui a donné un avis favorable.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) relatifs au remplacement de Mme Isabelle Durant et de M. Olivier Deleuze, démissionnaires, dans différents Comités, à savoir :

Il a été décidé que le Directeur général des Transports aériens retirera immédiatement la "Notam" (notice to airmen) du 30 avril dernier.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'assurance indemnités et l'assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le montant (*) à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2003.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la libéralisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'inscription des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises.