Sur proposition de M. Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et Transports, et de Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat et de la Commiussion européenne, un projet d'arrêté
royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire
de l'industrie hôtelière

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget des Affaires étrangères, d'une série d'initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'Etat de droit.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx , Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de règlement (*) relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des établissements universitaires suivants: Universitair Centrum Antwerpen (RUCA), Universitaire Instelling Antwerpen (UIA), Limburgs Univer~itair Centrum (LUC) et Universiteit Gent (RUG).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique .et la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Bruxelles le 20 août 2001.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de règlement du personnel de la RTBF relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a
marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (*) entre la République française, d'une part, et le Royaume de Belgique, la Communauté flamande, la Communauté française et la Région wallonne, d'autre part.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a
marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).