Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal (*) concernant la réaction pénale à l'égard des consommateurs de cannabis.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation belge à l'opération, sous commandement de l'Union européenne, dans l'ex République yougoslave de Macédoine.

Sur proposition du Ministre de la Défense, André Flahaut, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à lancer un marché via un appel d'offres général, pour l'acquisition de onze systèmes de commandement et de contrôle anti-aérien (C2AA VSHORAD), pour le système d'arme MISTRAL ;

Sur proposition d'André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur deux projets d'arrêté royal et deux projets d'arrêté ministériel concrétisant la révision des carrières de certains agents civils du Département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité de la Défense. (*)

Sur proposition de Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a appourvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Sur proposition du Premier Ministre Guy Verhofstadt, le gouvernement a décidé de célébrer le 10ième anniversaire du règne d'Albert II par des commémorations particulières.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. (*)

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et ceux de la protection civile. (*)

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, et de Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) concernant l'agrément de divers titres professionnels en matière de soins de santé, dans le cadre de projets globaux qui satisfont les besoins de la société.