Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant la démission honorable de M. Pascal Smet de ses fonctions de Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Il avait été nommé à compter du 1er janvier 2001.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004.
En concertation avec les Etats membres, la Commission européenne a pris des mesures visant l'interdiction renforcée de la commercialisation ou de l'importation de mini-barquettes ; il s'agit de confiseries gélifiées de consistance solide qui contiennent des extraits d'algues marines et/ou certaines gommes alimentaires et sont enveloppées dans des mini-barquettes semi-rigides. En exerçant une pression sur la mini-barquette, le contenu gélifié se libère dans la bouche. Sous l'effet d'une...
Commission pour le dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique. Etat d'avancement de l'examen des demandes sur la base du rapport d'activités 2003 et des décisions du contrôle budgétaire 2004.
Conseil des Ministres du vendredi 23 avril 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15.00.
Accident ferroviaire RPDC 22.04.2004
Mercredi 28 avril 2004 se tiendra à Gaischel, sur la frontière belgo-luxembourgeoise, une première réunion commune des gouvernements de la Belgique et du grand duché de Luxembourg. Ce Conseil des ministres commun représente le désir des deux gouvernements d?approfondir la coopération entre la Belgique et le Luxembourg, coopération déjà fort soutenue dans le cadre de L?Union économique belgo-luxembourgeoise et le Benelux.
INVITATION TO MEDIA
Le Premier Ministre Guy Verhofstadt se réjouit de l?approbation par la Commission européenne de la réduction des charges pour le travail de nuit et en équipes, ainsi que des mesures d?aide à la réinsertion des victimes de restructurations d?entreprises.