Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et Luc Vandenbossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant quel ministre (ou secrétaire d'Etat) fédéral assure la présidence et, le cas échéant, la vice-présidence des comités de secteur dont relèvent les services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la conclusion d'un contrat en vue de la location d'une surface de 213,72 m² de bureaux dans le bâtiment situé Voochtstraat 15 à Malines, à l'usage du Service public fédéral Justice. Les nouveaux locaux seront occupés par le Parquet du Procureur du Roi.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a donné son accord sur l'attribution du lot « équipements de cuisine » dans le cadre de la nouvelle construction de la prison d'Hasselt.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de bail pour la location de 230,09 m² dans le bâtiment situé Bremenstraat 3 - Distripark à 2030 Anvers, pour les besoins du Service public fédéral Finances, Douanes et Accises.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la mise à disposition d'experts de la Régie des Bâtiments pour les gouverneurs de provinces victimes de calamités (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour lancer un marché public concernant l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de hardware spécifique pour le Centre de Crise et les prestations de services complémentaires au profit du Centre Belge d'Interprétation d'Images (CBII) de la Défense.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, le projet d'arrêté royal fixant les conditions et modalités relatives à la perception d'une rétribution pour des missions de police administrative par la police locale.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et réglant le transfert de certains agents du service de la Sûreté de l'État dans le domaine de l'énergie nucléaire.