Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place d'une entité « documentation patrimoniale », regroupant le cadastre, l'enregistrement et les hypothèques, à Ottignies.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des entreprises et participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (I.N.I.G.) à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a conclu un marché pour la fourniture de piles non rechargeables pour la Police fédérale et locale, annoncé en octobre 2002.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour l'attribution du marché pour l'entretien d'appareils enregistreurs d'images au profit de la police fédérale.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'un marché public de services ouvert pour une durée indéterminée, pour l'entretien des stations Bemilsatcom, en ce compris l'acquisition d'un stock complémentaire de pièces de rechange.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de différentes sommes pour des dossiers indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l'imputation de 35.000 euros au budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre, pour les frais liés à l'évaluation des charges administratives, réalisée par le Bureau fédéral du plan.