Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a autorisé l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) à pré-financer les coûts des opérations de destruction/dénaturation des quantités de pommes de terre suspectes.

Sur proposition du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, après les différentes concertations prévues, le projet d'arrêté royal visant à mettre en oeuvre les dispositions de la loi (*) portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets d'entreprises agréées.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal portant affectation des montants versés aux Fonds de récupération du Maribel social (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a pris acte de la position des partenaires sociaux à propos du projet d'arrêté royal (*) fixant des limites à la durée du travail des médecins hospitaliers, en exécution de la loi du 2 août 2002.

Le dernier Conseil des Ministres du Gouvernement Verhofstadt I s'est tenu aujourd'hui. L'ordre du jour était comme de coutume assez chargé. En ayant tenu presque autant de Conseil des Ministres que sous les gouvernements Dehaene I et II, nous avons traité une fois et demi plus de thèmes que le gouvernement précédent et beaucoup plus de thèmes que le gouvernement qui le précéda. Notre gouvernement fut un gouvernement de réformes, comme en atteste la liste des principales réalisations:

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des entreprises et participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, deux projets d?arrêtés royaux (*) relatifs au transfert des anciennes brigades de gendarmerie aux zones de police.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention à certains CPAS pour la réalisation de projets de formation et de guidance professionnelle en faveur des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi (*).