Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service Public Fédéral (SPF) Finances.

Le Conseil des Ministres a examiné l'état des retards de transposition des directives européennes en droit belge. Cet état des lieux est organisé dans la perspective du tableau d'affichage de la Commission européenne du mois de juillet.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a autorisé l'intervention du groupe B-FAST (Belgian First Aid & Support Team) suite au tremblement de terre survenu le 24 février 2004 au Maroc.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi (*) modifiant la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Sur proposition de M. Frank Vandebroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé le contenu des projets de conventions conclues avec les villes d'Anvers, Liège et la commune de Schaerbeek, dans le cadre de la Politique urbaine.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action fédéral concernant l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.