Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociale, et de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au financement de la carte SIS au cours de la période 2003.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'engagement de 32 dossiers qui ont trait à des dépenses courantes de fonctionnement du SPF Finances.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant affectation des montants versés au fonds de récupération (*).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de dossiers d'investissement dans le cadre de la discipline budgétaire à respecter à l'approche des élections législatives du 18 mai 2003.

Sur proposition de Monsieur Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*) et après avis du Conseil d'Etat, un projet d 'arrêté royal (**) portant fixation de normes de produits pour les emballages.

Sur proposition du Ministre des Entreprises publiques Rik Daems, le Conseil des Ministres a approuvé la désignation de personnalités pouvant représenter la Fondation Patrimoine national en cours de création (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la fixation au 1er octobre 2003 de la date d'entrée en vigueur d'un projet d'arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires pour analyse ADN (*).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Ministre adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé une note relative au Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ASE), qui se tiendra à Paris le 27 mai prochain.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la prolongation de la convention qui permet à trois stagiaires médecins, en formation de psychiatre, d'accomplir leur stage dans des prisons.