Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant à la firme D.B.M. « DEME Building Materials », une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le Plateau continental de la Belgique.

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté (*) fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion de plusieurs marchés relatifs à l'acquisition de matériel pour l'équipement des cantonnements PSO (Peace Support Operations).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et un projet d'arrêté royal (**) relatif au régime de pension des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion, par procédure négociée avec publicité préalable, d'un marché public de services visant au développement d'un instrument permettant de mesurer la chargée de travail respective des différents parquets près le Tribunal de première instance et près les cours d'eppel. Il serait ainsi possible de déterminer leurs besoins objectifs en personnel.

Sur proposition de M. André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement du marché public 3CA303, relatif à l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de la phase 2 du BEMILOPSCIS (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a pris acte de la position des partenaires sociaux à propos du projet d'arrêté royal (*) fixant des limites à la durée du travail des médecins, en exécution de la loi du 2 août 2002.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal (*) concernant la réaction pénale à l'égard des consommateurs de cannabis.

Sur proposition du Ministre de la Défense, André Flahaut, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à lancer un marché via un appel d'offres général, pour l'acquisition de onze systèmes de commandement et de contrôle anti-aérien (C2AA VSHORAD), pour le système d'arme MISTRAL ;