Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation appelée « Fonds starters » (**)

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au rééchelonnement de la dette de Sabena Technics envers la Société fédérale d'investissement (SFI).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant certaines mesures concernant le service bancaire de base. Ce projet exécute la loi instaurant ce service.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les stages des jeunes sortant de l'école dans des organisations non-gouvernementales dans des pays en développement.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé la deuxième liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a octroyé un subside aux associations « Atout coeur - A tout coeur » et « L'enfant des Etoiles ». Ces associations réalisent un spectacle pour les enfants défavorisés de Kinshasa.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a octroyé un subside pour la mise sur pied d'un « Centre de la Paix » à Kigali, au Rwanda.

Sur proposition de Madame Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a
approuvé l'avant-projet de loi par lequel l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République de Slovénie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et ses annexes I et II, signés à Vienne, le 16 novembre 1992, peut être soumis au Parlement.