Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation du chasseur de mines Lobelia à des activités de neutralisation d'explosifs en Mer Baltique.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé une mesure technique concernant le système des écoutes téléphoniques.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe aux Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de demandes de stabilisation du taux d'intérêt au profit d'investisseurs belges à l'étranger.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché relatif à l'achat de mobilier pour le nouveau bâtiment du parquet de Tongres, qui devrait être inauguré en septembre.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de deux protocoles (*) concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (**).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la Convention de Bruxelles, relative à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux deux Protocoles relatifs à l'interprétation de la Convention de Rome par la Cour de Justice des Communautés européennes.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole relatif aux polluants organiques persistants.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé l'achat d'un système d'archives compactes pour la Cour d'appel de Bruxelles.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) modifiant deux arrêtés royaux considérant comme calamité publique les pluies abondantes sur le territoire de plusieurs communes, à la suite des informations données par les bourgmestres ou gouverneurs de province concernés.