Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de l'administrateur du Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 37 quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**).

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la mise en Suvre du plan de digitalisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à l'utilisation du personnel statutaire des entreprises publiques autonomes lors de la délivrance de la carte d'identité électronique.