Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture (*), après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (**) relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'?uvres audiovisuelles.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé une série de dossiers indispensables pour la continuité du service public au sein du département de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché relatif à l'entretien des camions Renault utilisés au sein de la Défense.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé la quatrième liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a décidé, à la suite du tremblement de terre en Algérie et en réponse à une demande des autorités de ce pays, d'apporter l'aide suivante dans le cadre de B-FAST :

Sur proposition de M. Guy Verhostadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la contribution belge à une force de stabilisation pour l'Ituri (Nord Est du Congo)