Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité concernant l'élection des représentants au Parlement européen.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux investissements en sécurisation.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Jef Tavernier, ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, fixant les conditions dans lesquelels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la sécurité des marins de la marine marchande (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un protocole entre le SPF Finances et le SPF Mobilité et Transports en vue de l'immatriculation en ligne des véhicules via le portail fédéral dans l'optique de la possibilité, pour les citoyens d'effecteuer des paiements d'amendes et d'impôts via des terminaux de paiement (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens des services nucléaires (*) à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a désigné les membres effectifs du Conseil Consultatif des Bourgmestres ( CCB).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation pour l'attribution des crédits destinés à la conclusion d'une nouvelle série de conventions dans le cadre du volet « Justice du plan global» (*). Pour rappel, le Plan Global, qui est avant tout un plan pour l'emploi, avait aussi prévu un ensemble de mesures pour promouvoir la sécurité et la prévention.