Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*), portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport 2002 de la CICF, la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude fiscale dans les secteurs économiques (*).

Le Conseil des Ministres a chargé Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, de constituer un groupe de travail pour coordonner la politique concernant la problématique de l'ozone.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé la désignation des représentants des gouvernements fédéral, flamand, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne au sein de la Commission Nationale Climat.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre d'un " Biological resource Centre " (BRC) belge par la consolidation et la mise en réseau des initiatives concernant la biodiversité et l'information y afférente.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre en location une série de bâtiments pour les besoins de services publics fédéraux et de conclure à ce propos une série de contrats.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a précisé la décision prise le 7 novembre dernier (*) à propos de l'achèvement du projet " Egmont " pour les besoins du SPF Affaires étrangères.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché, par procédure négociée, avec la firme Bull, pour la consolidation des services informatiques.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, de Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la pondération des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale.