Situation de la dette à fin avril 2004
Agenda du Premier Ministre Guy Verhofstadt
Les Pays-Bas et la Belgique prennent une initiative commune pour une diminution des charges administratives en Europe. Le Ministre Gerrit Zalm et le Secrétaire d'Etat Vincent Van Quickenborne veulent un point de contact Kafka européen destiné aux charges administratives.
SPEECH BY PRIME MINISTER GUY VERHOFSTADT AT THE OPENING OF THE ABCDE CONFERENCE
Brussels, 9 May 2004
OLOp mai 2004
Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé le plan Kafka pour la Simplification administrative .
Secrétaire d'Etat Ries à Jérusalem
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de la Protection de la Consommation, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le droit belge des télécommunications.
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, chargée de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant aux communes de punir les incivilités par des amendes administratives.