Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé la prolongation, par avenant, de la location du complexe immobilier sis 60/66 rue Royale à 1000 Bruxelles, pour les besoins du Ministère de l'Intérieur.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant les biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE) à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location, par la Régie des Bâtiments, de 20 emplacements de parcage de véhicules pour la maison de Justice de Liège.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de l'Intégration sociale, et de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale (CPAS) dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques, chargé des Classes Moyennes, le Conseil des Ministres a donné son accord sur le projet d'arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.(*)

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à l'assurance soins de santé et indemnités (*).

Le Conseil des Ministres a autorisé Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, Mme Isabelle Durant, ministre de la Mobilité et des Transports, M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, et M.Charles Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique à ratifier et à signer le Protocole d'Accord relatif à la rénovation et à l'extension du Palais des Congrès. (*)