Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) relatif aux établissements scientifiques de l'Etat.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du Président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale ainsi que des membres du Comité fédéral de coordination.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales (*), un projet d'arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, chargé de la Régie des Bâtiments, le Conseil des Ministres a approuvé une série de dossiers concernant des bâtiments publics.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d?arrêté royal de renouvellement du mandat de Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal créant un service de Tutelles des mineurs étrangers non accompagnés au sein du SPF Justice. Ce projet exécute la loi-programme de décembre 2002.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'une commande relative à la finalisation du framework, et son engagement à charge des crédits budgétaires de l'année 2003.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la Commission des jeux de hasard.