Sur proposition de M Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) en matière d'aide médicale urgente.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location, par la Régie des Bâtiments, de l'immeuble «Speelhof», situé à l'angle Papenstraat-Speelhof, au centre de Borgloon, à l'usage du Service public fédéral Finances.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, et de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne de la partie des soldes du Fonds agricole, du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Jef Tavernier, ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, fixant les conditions dans lesquelels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la sécurité des marins de la marine marchande (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministredes Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a désigné les membres effectifs du Conseil Consultatif des Bourgmestres ( CCB).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire.