Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres de la Commission chargée de l'organisation des organes du culte musulman.

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi des travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations (*).

Sur proposition du Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une nouvelle méthodologie de travail en vue de la conclusion d'un accord global entre le gouvernement et le secteur Horeca.

Sur propopsition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture après avis du Conseil d'Etat, quatre projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à l'utilisation du personnel statutaire des entreprises publiques autonomes lors de la délivrance de la carte d'identité électronique.

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé l'attribution de la deuxième tranche de services à la société De Witte & Morel Global Resources sur la base d'un contrat (*) relatif à l'assistance lors de l'implémentation de la nouvelle carrière du niveau A.

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences.

Sur proposition des Ministres des Finances, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat à Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'amendement de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le Développement (BERD).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prolongation des services de maintenance et d'assistance dans les conservations d'hypothèques.