Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, ainsi qu'à l'Annexe (*).
Cet accord est le troisième traité international bilatéral conclu par la Belgique dans le domaine de la recherche et des applications spatiales.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une démarche générale de la Russie dans le but de renforcer sa coopération avec l'Europe dans ce domaine. Outre cet instrument bilatéral, la Belgique pourra également coopérer indirectement avec la Russie par le biais d'un futur accord entre la Fédération et I'Agence spatiale européenne (ESA).
L'intérêt d'un tel accord bilatéral entre la Belgique et la Russie a été démontré à suffisance par la forte réponse de I'industrie belge à ce projet. Outre les collaborations industrielles préexistantes dans des domaines de haute technologie relative aux applications spatiales, plusieurs missions économiques ont révélé un grand intérêt de part et d'autre afin de développer des partenariats dans ce domaine. Du côté belge, à l'instar du reste de l'industrie européenne, I'intérêt porte surtout sur l'accès aux technologies existantes, mais également à la participation à la recherche et aux développements dans le cadre des programmes spatiaux russes. Du côté russe, on cherche à exporter un certain nombres de technologies éprouvées mais aussi et surtout, à s'allier les partenaires institutionnels et industriels belges, notamment pour accéder aux projets et programmes européens. Par ailleurs, l'expertise de plusieurs centres d'excellence dans des domaines pointus de la recherche spatiale en Belgique est reconnue et recherchée par les scientifiques et Ies industries russes.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie.

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs et des ouvriers mineurs et assimilés.

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) réglant le statut, en matière de sécurité sociale, de l'achat favorable d'un PC, de périphériques, d'abonnement internet, etc...,que l'employeur peut proposer à ses travailleurs dans le cadre d'un Plan PC Privé (**).

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en tenant compte des remarques formulées par le Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) fixant le statut de sécurité sociale des jeunes qui, dans le cadre de leur formation, exécutent des prestations de travail chez un employeur en exécution d'une convention d'immersion professionnelle (**).

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2003, le régime d'assujettissement partiel à la sécurité sociale des salariés de certains jeunes. Il s'agit des jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui sont mis au travail, en vertu d'une convention d'insertion socioprofessionnelle reconnue par les Communautés et régions dans le cadre de l'enseignement secondaire à horaire réduit.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a décidé de prolonger d'un an deux conventions dans le cadre du projet ENIAC (*) avec l'Université de Liège et l' " Interuniversitair Instituut voor de studie voor de Arbeid ".

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2001 et 2002.