Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour lancer un marché public concernant l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de hardware spécifique pour le Centre de Crise et les prestations de services complémentaires au profit du Centre Belge d'Interprétation d'Images (CBII) de la Défense.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'inscription des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'assurance indemnités et l'assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a
marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au rééchelonnement de la dette de Sabena Technics envers la Société fédérale d'investissement (SFI).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de bail pour la location de 230,09 m² dans le bâtiment situé Bremenstraat 3 - Distripark à 2030 Anvers, pour les besoins du Service public fédéral Finances, Douanes et Accises.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour conclure un marché concernant la conception d'une solution informatique nécessaire au corps de police locale (*).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la conclusion d'un contrat en vue de la location d'une surface de 213,72 m² de bureaux dans le bâtiment situé Voochtstraat 15 à Malines, à l'usage du Service public fédéral Justice. Les nouveaux locaux seront occupés par le Parquet du Procureur du Roi.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a octroyé un subside aux associations « Atout coeur - A tout coeur » et « L'enfant des Etoiles ». Ces associations réalisent un spectacle pour les enfants défavorisés de Kinshasa.