Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture un projet d'arrêté royal (*) modifiant le ressort des comités de secteur afin de tenir compte principalement de la création, la transformation ou la suppression des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'engagement de 32 dossiers qui ont trait à des dépenses courantes de fonctionnement du SPF Finances.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe aux Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de demandes de stabilisation du taux d'intérêt au profit d'investisseurs belges à l'étranger.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les modalités de transfert, à la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), du personnel de l' « Association centrale de la Santé animale » asbl (ACSA) et engagé par contrat de travail.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des entreprises et participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de dossiers d'investissement dans le cadre de la discipline budgétaire à respecter à l'approche des élections législatives du 18 mai 2003.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les allocations de naissance et les primes d'adoption.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a conclu un marché pour la fourniture de piles non rechargeables pour la Police fédérale et locale, annoncé en octobre 2002.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi (*).