Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'État à l'Organisation du Travail et au Bien-Être, le Conseil des Ministres a approuvé les propositions qui doivent permettre au (télé) travail d'occuper une place pertinente sur notre marché du travail.

Celui qui reçoit des allocations en tant que demandeur d'emploi doit effectivement rechercher du travail. L'Office national de l'emploi (ONEm) suivra de près ces demandeurs d'emploi pour éviter qu'ils ne se découragent. Celui qui refuse constamment de suivre une formation ou de rechercher du travail perdra progressivement ses allocations de chômage. Simultanément, le régime existant de suspension des allocations (le fameux "article 80") sera abrogé.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de transposition de la directive européenne 2003/30 du 8 mai 2003 pour la promotion de l'utilisation de biocarburants renouvelables et d'autres carburants renouvelables dans le transport.

Le Conseil des Ministres a pris une série de mesures afin d'optimaliser le fonctionnement du service " Décisions préalables " (" service ruling "), créé dans le cadre de la loi du 24 décembre 2002 relative à la réforme de l'impôt des sociétés.

L'objectif du Fonds " Starter " est de collecter les moyens financiers qui permettront d'augmenter l'intervention du Fonds de participation au profit des starters (y compris les demandeurs d'emploi qui n'ont pas trouvé de travail), qui créent une entreprise ou qui sont établis depuis 4 ans au maximum.

Le gouvernement a approuvé un projet de subvention du transport combiné ferroviaire (transport de containers) pour un montant de 30 millions ?/an. Cette subvention est nécessaire si l'on souhaite éviter que le transport de marchandises ne se fasse encore davantage par route. Grâce à cette aide, on souhaite encourager le transport de marchandises en choisissant le transport intermodal via une offre de prix concurrentielle. Cela doit conduire à une hausse de 10 % du transport de marchandises par chemins de fer.

DHL obtient la garantie de la réalisation en Belgique de son quartier général opérationnel pour son réseau européen. Le gouvernement prend acte du fait que ce projet s'accompagne d'une augmentation substantielle du nombre d'emplois directs et indirects.

Concernant la problématique des heures d'ouverture et du repos dominical, le Gouvernement constate que la réglementation actuelle date de plus de 30 ans et s'avère inadaptée à l'évolution de la société. En témoigne la multitude de dérogations à la réglementation standard qui sont apparues au fur et à mesure des années. Par ailleurs, des doutes subsistent quant à l'objectivité avec laquelle la réglementation est appliquée.

Le gouvernement présentera, à partir du 1er juillet 2005, une première évaluation relative aux conséquences budgétaires de la réforme de l'impôt des sociétés exécuté par la loi du 24 décembre 2002 et envisagera, à partir de cette date quelles seront les étapes ultérieures (par exemple une diminution supplémentaire des tarifs nominaux et/ou la suppression de la cotisation de crise supplémentaire).