Sur proposition du Ministre des Entreprises publiques Rik Daems, le Conseil des Ministres a approuvé la désignation de personnalités pouvant représenter la Fondation Patrimoine national en cours de création (*).

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe aux Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de demandes de stabilisation du taux d'intérêt au profit d'investisseurs belges à l'étranger.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des entreprises et participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a conclu un marché pour la fourniture de piles non rechargeables pour la Police fédérale et locale, annoncé en octobre 2002.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal (*) relatif aux fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de Monsieur Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*) et après avis du Conseil d'Etat, un projet d 'arrêté royal (**) portant fixation de normes de produits pour les emballages.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention à certains CPAS pour la réalisation de projets de formation et de guidance professionnelle en faveur des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé l'achat d'un système d'archives compactes pour la Cour d'appel de Bruxelles.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la Convention de Bruxelles, relative à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux deux Protocoles relatifs à l'interprétation de la Convention de Rome par la Cour de Justice des Communautés européennes.