Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Ministre adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé une note relative au Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ASE), qui se tiendra à Paris le 27 mai prochain.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la Convention de Bruxelles, relative à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux deux Protocoles relatifs à l'interprétation de la Convention de Rome par la Cour de Justice des Communautés européennes.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place d'une entité « documentation patrimoniale », regroupant le cadastre, l'enregistrement et les hypothèques, à Ottignies.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant Moniseur Francis Bido du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au Gouvernement wallon, qui a donné un avis favorable.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'un marché public de services ouvert pour une durée indéterminée, pour l'entretien des stations Bemilsatcom, en ce compris l'acquisition d'un stock complémentaire de pièces de rechange.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation du chasseur de mines Lobelia à des activités de neutralisation d'explosifs en Mer Baltique.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour l'attribution du marché pour l'entretien d'appareils enregistreurs d'images au profit de la police fédérale.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la prolongation de la convention qui permet à trois stagiaires médecins, en formation de psychiatre, d'accomplir leur stage dans des prisons.