Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché relatif à l'entretien des camions Renault utilisés au sein de la Défense.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal portant affectation des montants versés aux Fonds de récupération du Maribel social (*).

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a autorisé l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) à pré-financer les coûts des opérations de destruction/dénaturation des quantités de pommes de terre suspectes.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé la quatrième liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement.

Sur proposition de M. Guy Verhostadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la contribution belge à une force de stabilisation pour l'Ituri (Nord Est du Congo)

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a décidé, à la suite du tremblement de terre en Algérie et en réponse à une demande des autorités de ce pays, d'apporter l'aide suivante dans le cadre de B-FAST :

Sur proposition du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, après les différentes concertations prévues, le projet d'arrêté royal visant à mettre en oeuvre les dispositions de la loi (*) portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets d'entreprises agréées.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a pris acte de la position des partenaires sociaux à propos du projet d'arrêté royal (*) fixant des limites à la durée du travail des médecins hospitaliers, en exécution de la loi du 2 août 2002.