Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord à la participation de la Belgique à la Conférence des Donateurs, qui se tient les 23 et 24 octobre 2003 à Madrid.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé les ajustements au programme d'investissement de l'accord de coopération Etat fédéral - Région de Bruxelles-Capitale ainsi que le protocole d'accord relatif à la réalisation de certaines initiatives en matière de transports en commun dans le cadre du même accord de coopération.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la mise à disposition des étages trois à huit inclus du bloc C du Résidence Palace à Bruxelles, pour les besoins du Centre de Presse International (CPI) (*).

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui confirme l'engagement budgétaire pour la participation belge à l'Exposition universelle d'Aichi (Japon) en 2005.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé le rapport Cardiff 2003 ainsi que la réponse belge aux Grandes Orientations de la Politique Economique 2003-2005 en matière de produits et de marché du travail. Le document sera communiqué à la Commission européenne.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a confié au " Centre d'expertise fédéral ", la mission de définir les données nécessaires pour établir une politique de santé publique en lien avec les accidents médicaux et pour permettre une évaluation budgétaire d'un nouveau dispositif d'indemnisation des erreurs médicales et des aléas thérapeutiques (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé l'organisation du séminaire national " Mise en ?uvre du Fonds social européen et sa contribution à la stratégie européenne pour l'emploi : évaluation et perspectives pour l'avenir ".

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé des lancements ou attributions de marchés publics dans le cadre des mesures de compétences.