Sur proposition du M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une série de dossiers d'achats militaires présentés dans le cadre de la discipline budgétaire.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi (*) relatif à la répression des violations graves du droit international humanitaire (**).

Le Conseil des Ministres a approuvé l'évaluation des résultats de la Convention européenne présentée par M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le texte de l'accord visant à soumettre à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye le litige concernant le " Rhin de fer ".

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché de service pluriannuel ouvert pour une durée indéterminée, pour l'entretien du système de communication RITA NG. Le marché porte aussi sur l'acquisition en une fois d'un stock de pièces de rechange.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation belge à des opérations de déminage en Mer Baltique.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché concernant la personnalisation ainsi que la livraison des passeports destinés aux administrations communales et aux postes diplomatiques et consulaires belges (*).