Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, des initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un nouveau projet de recherche scientifique belge dans les régions polaires.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal interdisant de fournir certains services au Libéria.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux activités de lancement, d'opération de vol et de guidage d'objets spatiaux.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à organiser un appel d'offres général en vue d'obtenir le tarif le plus avantageux, pour la fourniture d'électricité aux bâtiments gérés et loués par elle en Région flamande.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le principe général de répartition, entre la Régie des Bâtiments et les SPF occupants, des frais de première installation dans les bâtiments loués.

Le Conseil des Ministres a donné délégation au Ministre des Finances pour passer les marchés publics nécessaires au déménagement du site central du SPF Finances, y compris certaines procédures négociées (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (*), en ce qui concerne le montant des frais de restaurant qui constituent des frais professionnels non déductibles.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des droits de succession (*), conformément à l'avis motivé n°2001/4881 de la Commission européenne.