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05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonctions de management

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Conférence de Cancun

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a confirmé et approuvé les lignes directrices, déterminant la position que défendra la Belgique lors de la Conférence ministérielle de l?Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Comités de secteur fédéraux

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Mesures restrictives financières à l'encontre de l'Irak

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux mesures restrictives financières à l'encontre de l'Irak.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Autorités publiques et syndicats des agents

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi (*) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique

Sur proposition de Mme Freya Van Den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de l'évaluation finale du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2000-2003.
Cet été, la Belgique a, comme ses voisins européens, subi une importante vague de chaleur. Une des conséquences de ces conditions climatiques exceptionnelles a été l'enregistrement récurrent d'importantes concentrations d'ozone à divers endroits du pays.
Face à cette situation, à ses répercussions en termes de santé publique et à une forte
interpellation de la population sur ce sujet, la Ministre de l'Environnement a pris I'initiative de réunir les différentes autorités fédérales et régionales disposant d'une compétence technique directe dans le cadre de la problématique. Les représentants des Ministres fédéraux de I'Environnement, de la Santé publique, de la Mobilité, de la
Secrétaire d'Etat au Bien-être au Travail et des Ministres régionaux de I'Environnement et de la Mobilité se sont ainsi réunis les 12 et 21 août 2003. Ces groupes de travail sont arrivés a la conclusion qu'il est important de mieux coordonner et de renforcer les dispositifs déjà mis en place aux niveaux fédéral et régional en vue de lutter contre !e phénomène de I'ozone.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Démission au Centre pour l'égalité des chances

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission du coordinateur, pour le domaine de compétences " racisme ", au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Plan Activa

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 05/09/2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 septembre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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