Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel, actives sur le territoire belge. Et ceci, pour leurs nouvelles infrastructures de transport reconnues comme d'intérêt national ou européen et nécessaires pour permettre le développement à long terme de celles-ci.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à prendre en location, pour les besoins du Conseil d'Etat, du 1er et du 2e étage du bâtiment sis rue de la Science 37 à Bruxelles.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments de prendre en location le bâtiment sis avenue du Pont de Luttre, 74 à 1190 Bruxelles afin d'y regrouper les imprimeries du SPF Finances.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à procéder à la passation des marchés de travaux relatifs à la construction du bâtiment Egmont II et aux aménagements à réaliser dans le Palais d'Egmont pour les besoins du SPF Affaires étrangères.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location de surfaces dans trois immeubles sis rue Brederode 9, rue Marie-Thérèse 1/3 et rue de Namur 72, pour la localisation des secrétariats, cellules de politique générale et cellules stratégiques du Gouvernement.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la réalisation de l'ensemble des marchés publics informatiques devant concourir à la modernisation du SPF Finances.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a désigné les administrations qui assureront l'unité de jurisprudence au sein du Service Public Fédéral Finances (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché public, en procédure négociée sans publication, relatif à l'achat de licences supplémentaires pour l'application logistique Ilias dans le cadre de la généralisation de celle-ci au sein de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat d'achat pour l'acquisition de radiobalises de détresse pour équipages d'aéronefs, du matériel connexe et de l'appui logistique et de services spécifiques.