Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2001 et 2002.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location de 41 emplacements de stationnement, sis 81-83 Sint-Jacobsmarkt à Anvers, pour l'Unité provinciale de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux infractions terroristes.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de plusieurs marchés publics, dans le cadre de la discipline budgétaire (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de services pour une capacité de transport maritime aller-retour entre Zeebrugge et Marchwood (UK) ayant pour but le déploiement d'unités belges au camp d'entraînement de Salisbury Training Area (UK) en Octobre 2003.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'inspection et la réparation des chaînes d'arrimage RUD.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques de l'Ecole Royale Militaire à Bruxelles.

Sur proposition de M. Louis Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a décidé de poursuivre activement la campagne pour l'élection de la Belgique à un siège de membre non-permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies pour la période 2007-2008. Et ce, lors de l'élection de novembre 2006.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique.