Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) relatif à la création du Service public fédéral (S.P.F.) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation des 73 contrats de sécurité et de prévention pour l'année 2004.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses imputables sur des crédits prévus dans le projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004 (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la commande de 3.000 nouveaux ordinateurs pour la Justice.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux congés et absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui suspend temporairement et en partie l'application de la procédure d'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et des tribunaux, dans l'attente d'un remplacement du système.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a demandé au Ministre du Budget d'entreprendre les démarches nécessaires afin de libérer des crédits (*) destinés à l'engagement de l'application Regedoc (qui enregistre les dossiers sur support informatique) et de l'application Gestion du personnel.