Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a autorisé l'attribution d'un marché public, par voie de procédure négociée sans publicité préalable, en vue de la réalisation d'une étude sur la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'imputation, à charge du budget 2003 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale d'un dossier relatif à l'organisation du 7e symposium " Prévention des accidents graves ", le 4 novembre prochain.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a autorisé la procédure d'engagement de 11 collaborateurs IT via l'asbl " Smals-MvM.egov " pour assurer la continuité du fonctionnement du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement et cela, dans le cadre de la discipline budgétaire (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer le fonctionnement du ministère public. Le ministère public regroupe d'une part tous les Procureurs du Roi et leurs substituts et, d'autre part, tous les Procureurs Généraux et leurs substituts. Ensemble, ils assurent la défense des intérêts de la société.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé une circulaire qui fixe les dispenses de service pour l'année 2004.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux (SPF).