Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public Belgacom.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement de trois marchés publics (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat, via une procédure négociée sans publication, avec la société IBM pour la livraison, l'installation et l'entretien d'un " High End Database Server " (HEDS) avec un logiciel d'exploitation et accessoires.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat relatif à la fourniture des équipements, des accessoires et des services nécessaires à la modernisation des systèmes de détection infrarouge installés sur les avions de type C-130H.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'entretien des simulateurs de tir Léopard.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord à la participation de la Belgique à la Conférence des Donateurs, qui se tient les 23 et 24 octobre 2003 à Madrid.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant la répartition, entre les collèges électoraux, du nombre de membres belges à élire au Parlement européen.