Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement du dossier d'investissement (*) relatif à la rénovation de l'aile Janlet de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques (*) destinés à assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'engagement de crédits (*) pour des travaux d'électricité et de rafraîchissement des 1er et 2e étage de l'immeuble situé rue des Quatre-Bras 13 à Bruxelles.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de commandes (*) pour l'achat de mobilier destiné au tribunal de première instance de Tongres.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'un marché public (*) qui a pour objectif l'élaboration d'un plan de gestion des connaissances dans une entité fonctionnelle de l'administration fédérale. Il a également pour but la fourniture d'instruments méthodologiques d'élaboration de plans de gestion des connaissances, réutilisables dans d'autres contextes.

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la Coopération internationale belge.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel, actives sur le territoire belge. Et ceci, pour leurs nouvelles infrastructures de transport reconnues comme d'intérêt national ou européen et nécessaires pour permettre le développement à long terme de celles-ci.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de délibération budgétaire.