Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché pour la poursuite de l'implémentation des tableaux de bord consolidés du SPF Finances.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la Convention belgo-philippine.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé quatre avant-projets de loi (*) en matière électorale.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la Convention belgo-croate sur la sécurité sociale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement (*) d'une initiative dans la catégorie " diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit ".

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a décidé la constitution de deux groupes de travail à propos de l'encadrement humain de la naissance d'un enfant né sans vie et la dignité de la dépouille mortelle du f?tus.Ces groupes de travail fonctionneront dans le cadre des compétences respectives des ministres et en concertation avec d'autres membres du Gouvernement concernés, notamment le Ministre de l'Emploi et des Pensions et la Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés relatifs aux systèmes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en ce qui concerne les conditions de résidence.

Sur proposition de MM. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2004, de l'existence du Service technique d'appui ferroviaire (STAF), formé de 18 agents détachés de la S.N.C.B..