Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique (*).

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation des consultants externes de l'asbl ACSA-CDV (Association Centrale de la Santé animale - Centrale Dierengeziondheidsvereniging) après la reprise par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) .

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a donné à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) l'autorisation de conclure une convention avec le Centre d'étude et de recherches vétérinaires agrochimiques (CERVA) .

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de leur exportation.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et du Travail, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réglementation du chômage.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures visant à instaurer la gratuité du transport domicile-lieu de travail par le train.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.