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30 jan 2004 00:00 Institutions fédérales

Ministre Michel rencontre Monsieur Ibrahim Rugova 30.01.2004

M. Louis Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères recevra demain vendredi 30 janvier à 16h00 le Président des Institutions Provisoires de l'Auto-Administration du Kosovo, S.Exc. M. Ibrahim Rugova.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
30 jan 2004 00:00 Conseil des ministres

Visite de M. Kofi Annan

A l'issue du Conseil des Ministres, le gouvernement a rencontré M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies.

30 jan 2004 00:00 Conseil des ministres

Convention europénne sur la coproduction cinématographique

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une Convention européenne sur la coproduction cinématographique.

30 jan 2004 00:00 Conseil des ministres

Retour de la flotte de la marine marchande sous pavillon belge

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport sur le suivi administratif des dossiers de retour au pavillon belge de la flotte de la marine marchande.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
30 jan 2004 00:00 Conseil des ministres

Fonds spécial de solidarité pour les enfants malades chroniques

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) augmentant la limite d'âge des jeunes malades chroniques pouvant bénéficier d'une intervention du Fonds spécial de solidarité dans les coûts supplémentaires.

30 jan 2004 00:00 Conseil des ministres

Paiement des pensions par virement

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au paiement des pensions par virement (*).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
30 jan 2004 00:00 Conseil des ministres

Titres-services

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé une adaptation de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 sur les titres-services.

30 jan 2004 00:00 Conseil des ministres

Préparation du contrôle budgétaire 2004

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé une note préparatoire au contrôle budgétaire 2004.

30 jan 2004 00:00 Conseil des ministres

Droits d'auteurs pour prêt public

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux droits d'auteurs pour ce qui concerne la rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films.

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