Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un projet du gouvernement de la Communauté française modifiant quelques dispositions en matière d'interruption de carrière pour le personnel des administrations de la Communauté française (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a pris acte de la note relative au paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées par assignation postale.
Cette note concerne également M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Mme Freya Van den Bossche, Ministre de la Protection de la consommation, et Mme Isabelle Simonis, Secrétaire d'Etat aux familles et aux Personnes handicapées.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Sur proposition de Mme Isabelle Simonis, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a confirmé son engagement à réaliser le plan d'action (*) visant à lutter contre la discrimination des personnes handicapées.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en Suvre des projets " Tax-on-Web II " et " Elections 2004 ".

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la loi (*) relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des Grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé le contenu des projets d'avenants aux conventions conclues entre l'Etat fédéral et les Villes d'Anvers, Liège et Seraing, dans le cadre de la politique urbaine.

Le Conseil des Ministres a chargé Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, de constituer un groupe de travail pour coordonner la politique concernant la problématique de l'ozone.