Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés royaux concernant le déménagement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de la Direction générale "Médicaments" et du Service Santé administrative ainsi que du SPF Sécurité sociale.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Mmes Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de MM. Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé la note relative au plan d'action en vue de doter la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) d'une structure organisationnelle définitive et de permettre son évolution.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Minsitre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'extension de l'exonération du précompte professionnel aux partenariats entre les entreprises et les universités, hautes écoles ou institutions scientifiques.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la création, au sein du Service public de programmation Politique scientifique (SPP - PS), des fonctions d'encadrement P & O (Personnel et Organisation), Budget et Contrôle de la Gestion et TIC (Technologies de l'Information et de la Communication).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi (*) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi (*) relative à la normalisation.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le Guide méthodologique d'achat de véhicules motorisés à l'usage des administrations fédérales.