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28 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Contingent de l'armée

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004 (*).

28 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

3.000 PC pour la Justice

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la commande de 3.000 nouveaux ordinateurs pour la Justice.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Congés et absences du personnel des greffes et des parquets

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux congés et absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Accord entre l'UEBL et le Bénin

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la république du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*).

28 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Evaluation du personnel des greffes et des parquets

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui suspend temporairement et en partie l'application de la procédure d'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et des tribunaux, dans l'attente d'un remplacement du système.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Hélicoptère belge pour la lutte anti-drogue aux Caraïbes

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la mise à disposition et de la mise en ?uvre d'un hélicoptère de type Alouette III à bord d'une frégate néerlandaise dans la mer des Caraïbes occidentales, dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de drogue.

28 nov 2003 14:25

Le programme de stabilite 2004-2007

Vous trouverez le programme de stabilité sur le site http://presscenter.org/.

27 nov 2003 14:00

Nouveau calendrier 2004 : En souvenir de la célébration des 10 ans de règne du Roi Albert II

En vente à partir du 1er décembre 2003 dans 779 bureaux de poste et à l'Infoshop des autorités fédérales.

26 nov 2003 00:00

Conseil des ministres-20031128

Conseil des Ministres du vendredi 28 novembre 2003, à 10.00 heures. Ordre du Jour. Conference de presse à 15.00

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