Le Conseil des Ministres a chargé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de consolider un emprunt de 4 millions d'euros de la Caisse nationale des Calamités qui vient à échéance le 19 janvier 2004.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de louer un immeuble, sis avenue de la Victoire 52 à Neufchâteau, pour les besoins de la Justice de Paix.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prorogeant le mandat de certains membres du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) (*).

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché, selon la procédure négociée sans publicité, pour l'achat d'une solution informatique pour la gestion des événements de police administrative, du type de l'Euro 2000 par exemple.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal (*) relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat (*), un projet d'arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Geert Goedertier, référendaire à la Cour d'Arbitrage, à cumuler sa fonction avec celle d'assistant responsable des travaux pratique à l'unité d'enseignement et de recherche " Droit public et Droit fiscal " de l'Université de Gand.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et du Travail, et de Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé le plan fédéral de lutte contre le tabagisme.