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16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Heures d'ouverture et du repos dominical

Concernant la problématique des heures d'ouverture et du repos dominical, le Gouvernement constate que la réglementation actuelle date de plus de 30 ans et s'avère inadaptée à l'évolution de la société. En témoigne la multitude de dérogations à la réglementation standard qui sont apparues au fur et à mesure des années. Par ailleurs, des doutes subsistent quant à l'objectivité avec laquelle la réglementation est appliquée.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Impôt des sociétés

Le gouvernement présentera, à partir du 1er juillet 2005, une première évaluation relative aux conséquences budgétaires de la réforme de l'impôt des sociétés exécuté par la loi du 24 décembre 2002 et envisagera, à partir de cette date quelles seront les étapes ultérieures (par exemple une diminution supplémentaire des tarifs nominaux et/ou la suppression de la cotisation de crise supplémentaire).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Coûts d'électricité pour les entreprises

Les prélèvements énergie fédéraux sur le réseau de transport sont limités par l'introduction d'un maximum dégressif. En raison de cette décision, les entreprises qui utilisent plus de 250.000 MWh par an paieront encore un maximum de 250.000 euros par an. En outre, la facture des prélèvements sera encore diminuée pour toutes les entreprises qui utilisent plus de 20 MWh par an.

16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Une coopération fructueuse mène à la simplification

Le Conseil des Ministres a donné mission aux Secrétaires d'Etat Peter Vanvelthoven et Vincent Van Quickenborne, respectivement chargés de l'Informatisation de l'Etat et de la Simplification administrative de poursuivre leur bonne collaboration pour réaliser d'importants projets de simplification et ceci grâce à un appui ICT perfectionné.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Réduction des charges pour le travail de nuit et le travail en équipe

La loi-programme du 22 décembre 2003 contient une mesure de soutien au travail en équipe et au travail de nuit en faveur des entreprises.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 16 janvier 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 16 et le samedi 17 janvier, à Petit Leez (Gembloux), entre 10 et 17 heures.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 jan 2004 10:15

Discours Verhofstadt à l'ouverture du salon de l'auto - 20040114

Auto-industrie: van een defensieve naar een offensieve aanpak

TOESPRAAK VAN EERSTE MINISTER GUY VERHOFSTADT BIJ DE OPENING VAN HET AUTOSALON.

Brussel, 14 januari 2004.

14 jan 2004 00:00 Institutions fédérales

Mission Ministre Verwilghen au Niger en février 2004

Du 15 au 19 février 2004, Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement dirigera une mission au Niger sous la Présidence de SAR la Princesse Mathilde et en collaboration avec UNICEF Belgique.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
13 jan 2004 17:20

Invitation Conseil des Ministres - Gembloux - 20040116/17

Le Conseil des Ministres entièrement consacré aux huit leviers pour la croissance économique à long terme se tiendra du 16 au 17 janvier 2004 au château-ferme de Petit-Leez, près de Gembloux (plan en annexe).

Le Conseil des Ministres commencera à 10 heures et sera fini vers 16 heures 00 - 17 heures 00, les deux jours.

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