Le Conseil des Ministres a entendu une communication de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur le suivi de la politique relative aux investissements étrangers (*).

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de lui visant à prolonger, pour quatre années (de 2004 à 2007), l'exonération pour personnel supplémentaire dont les PME peuvent bénéficier lorsqu'elles engagent des travailleurs à bas salaire.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité(*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport 2004/1 du groupe de travail " Modernisation de la gestion de la Sécurité sociale ".

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi (**).

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant la promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la situation administrative et pécuniaire du personnel contractuel de la Région de Bruxelles-Capitale.