Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à prendre en location, pour les besoins du Conseil d'Etat, du 1er et du 2e étage du bâtiment sis rue de la Science 37 à Bruxelles.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture (*) après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal précisant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments de prendre en location le bâtiment sis avenue du Pont de Luttre, 74 à 1190 Bruxelles afin d'y regrouper les imprimeries du SPF Finances.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat et de Mmes Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a pris acte de l'évolution du fonctionnement de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à procéder à la passation des marchés de travaux relatifs à la construction du bâtiment Egmont II et aux aménagements à réaliser dans le Palais d'Egmont pour les besoins du SPF Affaires étrangères.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location de surfaces dans trois immeubles sis rue Brederode 9, rue Marie-Thérèse 1/3 et rue de Namur 72, pour la localisation des secrétariats, cellules de politique générale et cellules stratégiques du Gouvernement.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la réalisation de l'ensemble des marchés publics informatiques devant concourir à la modernisation du SPF Finances.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a désigné les administrations qui assureront l'unité de jurisprudence au sein du Service Public Fédéral Finances (*).