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24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Mesures de compétences

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé des lancements ou attributions de marchés publics dans le cadre des mesures de compétences.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Cycle d'évaluation dans les SPF

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Sélection et carrière des agents de l'Etat

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 24 octobre 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 octobre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

FEDICT

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a autorisé FEDICT (*) à attribuer un contrat de coordinateur de projets " Architectures d'information " à Monsieur Leslie Goossens, de la firme AOS.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonds de Survie belge

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) créant Ie Fonds de Survie belge.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Carrière par accession au niveau supérieur

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Coopération Technique Belge

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Conseil d'administration de la " Coopération Technique Belge " (C.T.B.).

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonctions de management

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement.

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