Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un avant-projet de loi organisant la répartition, entre les collèges électoraux, du nombre de membres belges à élire au Parlement européen ainsi que quatre avant-projets de loi en matière électorale (**).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre le Royaume de Belgique et, d'un part, le Gouvernement de l'Australie, et d'autre part, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, relatifs au régime " vacances-travail " (*).

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en Suvre des projets " Tax-on-Web II " et " Elections 2004 ".

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de Mme Sabine Laruelle, Ministre de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques (*).

Le Conseil des Ministres a chargé Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, de constituer un groupe de travail pour coordonner la politique concernant la problématique de l'ozone.