Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce Extérieur et de la Politique scientifique, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité de chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction Publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments de la location, pour les besoins de l'Institut scientifique de la Santé publique (ISP), d'un bâtiment situé avenue de la Couronne, 153, à Ixelles.

Le Conseil des Ministres a pris acte de la note complémentaire de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, concernant l'appel d'offres général pour la collecte et la destruction en vue de recyclage des vieux papiers et cartons dans les Services Publics Fédéraux, une compétence exclusive du Service des domaines.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II (lunapark).

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (**), un avant-projet de loi (*) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le dossier d'achat (*) relatif la maintenance du système NSIS (Système d'Information Schengen National) au profit de la police fédérale.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à attribuer un contrat de services ouvert pluriannuel (2004-2007) pour l'entretien correctif et la fourniture de pièces de rechange pour des robots de déminage.