Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'immatriculation des véhicules.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole1997 relatif à la Convention Internationale pour le Prévention de la Pollution des Navires et dénommé MARPOL 1973 (*). Cette convention a une portée mondiale

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté le protocole en matière de communication et d?identité graphique des autorités fédérales.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention (*) concernant les agences d'emploi privées.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les statuts de Belgacom.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi impliquant l'adhésion de la Belgique à la convention internationale (*) pour la réglementation de la chasse à la baleine et au protocole (**) relatif à cette convention.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Mme Marie Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royal concernant la Loterie Nationale.