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09 jan 2004 15:00 Conseil des ministres

Carrière par accession au niveau supérieur

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

09 jan 2004 15:00 Conseil des ministres

Installations techniques de Leopoldsburg

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat, par appel d'offres général, pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques du camp militaire de Leopoldsburg.

09 jan 2004 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 9 janvier 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 janvier 2004, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 jan 2004 15:00 Conseil des ministres

Convention européenne du Paysage

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) portant adhésion à la " Convention européenne du Paysage ", du Conseil de l'Europe.

09 jan 2004 15:00 Conseil des ministres

Coopération belgo-burundaise

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé une contribution supplémentaire au processus de paix et de développement au Burundi. Et ceci en fonction du " Forum des Partenaires pour le Développement du Burundi ", qui aura lieu à Bruxelles, les 13 et 14 janvier prochains. Ce Forum vise à consolider le processus de la Transition et les acquis du processus de paix par un appui renouvelé de la Communauté Internationale au Burundi.

08 jan 2004 14:00

Conseil des ministres

Conseil des ministres du vendredi 9 janvier 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15.00 heures, Rue Ducalle 4

06 jan 2004 11:45

Agenda du Premier Ministre Guy Verhofstadt-200030106

Agenda du Premier Ministre Guy Verhofstadt

31 déc 2003 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 31 décembre 2003

Le Conseil des Ministres a approuvé, via la procédure écrite, un projet d'arrêté royal relatif à la déclaration libératoire unique.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 déc 2003 19:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 23 décembre 2003

Le Conseil des Ministres a approuvé, via la procédure écrite, un projet d'arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de la Financière TGV.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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