Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) portant adhésion à la " Convention européenne du Paysage ", du Conseil de l'Europe.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé une contribution supplémentaire au processus de paix et de développement au Burundi. Et ceci en fonction du " Forum des Partenaires pour le Développement du Burundi ", qui aura lieu à Bruxelles, les 13 et 14 janvier prochains. Ce Forum vise à consolider le processus de la Transition et les acquis du processus de paix par un appui renouvelé de la Communauté Internationale au Burundi.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités (**).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion (*) entre l'Etat fédéral et la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company (actuellement BIAC).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) transposant la directive " épargne ".

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi (*) relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, à entamer une procédure d'appel d'offres général pour un marché de fournitures relatif au projet TelLanoGa et à disposer de 15 millions d'euros, disponibles auprès du SPF Budget pour le déménagement de la Tour des Finances.