Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte et a marqué son accord quant à l'initiative de la Société fédérale d'investissements (SFI) de créer une filiale spécialisée (*), dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du Palais des Congrès à Bruxelles.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de l'accord du Premier Ministre (*) autorisant la conclusion de contrats de service concernant les transports aériens 2004 nécessaires au bon fonctionnement de la mission AVENIR, en partenariat avec la République Démocratique du Congo.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécutant l'article 115 de la loi (*) portant des mesures en matière de soins de santé et fixant la date d'entrée en vigueur de cet article.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.

Sur proposition de M Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrête royal (*) portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques (**).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Paul Martens, Juge à la Cour d'arbitrage, à donner le cours de " Théorie générale du droit " dans le D.E.A. (*) de droit privé, à la Faculté de droit de Saint-Maur (Paris XII).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et du Travail, et de Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de trois arrêtés royaux (*) relatifs aux conseils d'entreprises et aux comités pour la prévention et la protection du travail.