Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, des initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.

Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, et de Madame Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création et financement de BELESCO (Belgian Energy Service Company).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat avec la société Accenture, en vue de la réalisation de l'étude préliminaire du projet e-HRM interdépartental (*).

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi (*) sur les accidents du travail.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la Convention (*) visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional (RER) de, vers, dans et autour de Bruxelles.