Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prorogeant le mandat de certains membres du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'annexe (*).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Geert Goedertier, référendaire à la Cour d'Arbitrage, à cumuler sa fonction avec celle d'assistant responsable des travaux pratique à l'unité d'enseignement et de recherche " Droit public et Droit fiscal " de l'Université de Gand.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché, selon la procédure négociée sans publicité, pour l'achat d'une solution informatique pour la gestion des événements de police administrative, du type de l'Euro 2000 par exemple.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour les opérations B-Fast en Iran et aux Philippines.