Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de lancement, par le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, d'un appel général d'offres pour l'acheminement de la valise diplomatique.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Région flamande, du moulin " Ter Rijst ", situé sur la commune de Herzele.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Communauté flamande, de biens culturels (centres culturels " De Kleun ", à Bruxelles, et " Everna ", à Evere).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition faite aux Régions d'attribuer des droits d'émission de gaz à effet de serre aux installations de la Défense qui tombent sous le champ de l'application de la directive (*) fixant et réglant l'échange de quotas d'émission de ce type de gaz.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé de donner de la visibilité et de la signification à son engagement dans la commémoration du 10e anniversaire du génocide au Rwanda.

Sur proposition de Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'organisation des festivités liées au 175e anniversaire de la Belgique.

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a décidé de libérer un montant de 1.250.000 euros pour l'exécution de l'analyse des risques pour l'ensemble du territoire du pays.