Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux relatifs à la Station spatiale internationale civile (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux conventions (*) entre les Royaumes de Belgique et du Maroc sur l'extradition et sur l'entraide en matière pénale.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la signature, avec le gouvernement américain, d'un contrat relatif à la modernisation de deux simulateurs de vol existants de l'avion de combat F-16 MLU.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la mise en place d'un marché pluriannuel sur 3 ans pour la globalisation de plusieurs contrats existants, conclus avec la firme NRG-NASHUATEC, dans un seul contrat.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique (*) les inondations qui se sont produites du 6 au 10 novembre 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la procédure de modernisation du navire de commandement et de soutien logistique A960 GODETIA.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant la démission honorable de M. Pascal Smet de ses fonctions de Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Il avait été nommé à compter du 1er janvier 2001.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004.