Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.

Sur proposition de M Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrête royal (*) portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques (**).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Paul Martens, Juge à la Cour d'arbitrage, à donner le cours de " Théorie générale du droit " dans le D.E.A. (*) de droit privé, à la Faculté de droit de Saint-Maur (Paris XII).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et du Travail, et de Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de trois arrêtés royaux (*) relatifs aux conseils d'entreprises et aux comités pour la prévention et la protection du travail.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'accord de coopération (*) entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions à propos de la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne.