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26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonds africain de développement

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Mandat d'arrêt européen

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté l'avant-projet de loi relatif au mandat d'arrêt européen.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Protection anti-incendie pour la Marine

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché pluriannuel (2003 - 2005), pour l'achat de pièces de rechange, la formation et l'entretien du matériel de protection anti-incendie et du matériel de protection respiratoire.

26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Engagements juridiques au SPF Affaires étrangères

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques destinés à assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Association internationale de développement

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA en anglais).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Déménagement service ICT du SPF Intérieur

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l'utilisation d'une procédure négociée pour l'attribution du marché relatif au déménagement du service ICT des Services généraux du SPF Intérieur.

26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Offre de F-16 à la Tchéquie

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à introduire une offre auprès de la république Tchèque pour proposer des avions de type F-16 avec le support logistique, formation et tous les équipements connexes.

26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Registre national des personnes physiques

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Ie Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant les services du Parlement flamand à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Faux monnayage

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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