Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain (UCL) et la " Katholieke Universiteit Leuven " (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre d'une enquête longitudinale intitulée " Quatrième vague de l'enquête électorale nationale ". Cette enquête porte sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, ainsi qu'à l'Annexe (*).
Cet accord est le troisième traité international bilatéral conclu par la Belgique dans le domaine de la recherche et des applications spatiales.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une démarche générale de la Russie dans le but de renforcer sa coopération avec l'Europe dans ce domaine. Outre cet instrument bilatéral, la Belgique pourra également coopérer indirectement avec la Russie par le biais d'un futur accord entre la Fédération et I'Agence spatiale européenne (ESA).
L'intérêt d'un tel accord bilatéral entre la Belgique et la Russie a été démontré à suffisance par la forte réponse de I'industrie belge à ce projet. Outre les collaborations industrielles préexistantes dans des domaines de haute technologie relative aux applications spatiales, plusieurs missions économiques ont révélé un grand intérêt de part et d'autre afin de développer des partenariats dans ce domaine. Du côté belge, à l'instar du reste de l'industrie européenne, I'intérêt porte surtout sur l'accès aux technologies existantes, mais également à la participation à la recherche et aux développements dans le cadre des programmes spatiaux russes. Du côté russe, on cherche à exporter un certain nombres de technologies éprouvées mais aussi et surtout, à s'allier les partenaires institutionnels et industriels belges, notamment pour accéder aux projets et programmes européens. Par ailleurs, l'expertise de plusieurs centres d'excellence dans des domaines pointus de la recherche spatiale en Belgique est reconnue et recherchée par les scientifiques et Ies industries russes.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a confirmé et approuvé les lignes directrices, déterminant la position que défendra la Belgique lors de la Conférence ministérielle de l?Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux mesures restrictives financières à l'encontre de l'Irak.

Sur proposition de Mme Freya Van Den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de l'évaluation finale du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2000-2003.
Cet été, la Belgique a, comme ses voisins européens, subi une importante vague de chaleur. Une des conséquences de ces conditions climatiques exceptionnelles a été l'enregistrement récurrent d'importantes concentrations d'ozone à divers endroits du pays.
Face à cette situation, à ses répercussions en termes de santé publique et à une forte
interpellation de la population sur ce sujet, la Ministre de l'Environnement a pris I'initiative de réunir les différentes autorités fédérales et régionales disposant d'une compétence technique directe dans le cadre de la problématique. Les représentants des Ministres fédéraux de I'Environnement, de la Santé publique, de la Mobilité, de la
Secrétaire d'Etat au Bien-être au Travail et des Ministres régionaux de I'Environnement et de la Mobilité se sont ainsi réunis les 12 et 21 août 2003. Ces groupes de travail sont arrivés a la conclusion qu'il est important de mieux coordonner et de renforcer les dispositifs déjà mis en place aux niveaux fédéral et régional en vue de lutter contre !e phénomène de I'ozone.